CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE:
Il s’agit d’un site créé afin de favoriser la découverte de la marque SH Audio Création.
Il a pour but de présenter la ligne de produits, et non d’en faire une plate-forme de vente en ligne.
Grâce à ce site, il vous sera possible de communiquer directement avec l’artisan concepteur via des liens dédiés.
1 : Après entretien et évaluation des besoins du client SH Audio Création s’engage à livrer dans les meilleurs délais possibles,
et ce, une fois le règlement complet effectué.
2 : Il devra être convenu avant l’envoi s’il s’agit d’un prêt de matériel en vue d’un test avant achat, ou d’un achat ferme et définitif.
3 : En cas d’envoi pour essais, deux chèques de caution seront demandés:
- Le premier correspondant au montant des articles expédiés.
- Le second correspondant aux frais d’expéditions ( emballage transport, assurance ).
Si l’essai se conclut par une vente, le premier chèque sera encaissé, le second sera rendu.
Si le matériel d’essai est retourné, le premier chèque sera rendu, le second sera encaissé.
Ne seront accepté en retour que les colis renvoyés par TNT ou MONDIAL RELAY.
Le prêt de matériel se fera sur une durée de 10 jours à compter de réception du colis.
4 : Le retour de la caution ne se fera qu’après inspection complète du matériel. Aucune griffures, traces, tâches, rayures, déchirures, même minimes ne seront tolérées.
Le plus grand soin sera donc apporté à l’égard du matériel ( des photos faisant office de témoins de l’état initial seront prises avant expédition ).
En cas de doute sur l’aspect du colis lors de la livraison, il est conseillé de le refuser et obligation d’en informer
SH Audio Création.
5 : Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, vous disposez de 15 jours francs à compter
de la date d’achat ( hors week-end et jours fériés ) pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours se feront alors dans les conditions précisées dans l’article 3.
6 : Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises, SH Audio Création n’étant pas assujetti à la TVA par l’article 293 b du CGI.
7 : La vente des articles SH Audio Création est strictement réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine.
( département Corse exclu )
8 : Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.
9 : Jusqu’au paiement définitif et intégral de leur montant, SH Audio Création conserve la propriété des produits commandés.
Les produits sont sous la responsabilité du client dès leur livraison.
SH Audio Création
3 bis rue du tambour
88420 MOYENMOUTIER
Tel: 06.15.64.39.84
Mail: shaudiocreation@outlook.fr
N° Siret : 888 993 169 00018
Code APE: 2640 Z
Enregistré au RM sous le N° 888 993 169
TVA non applicable, article 293B du CGI